Annexe 4: Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées : projet de digitalisation de l'annonce des chiffres d'affaires_Postulat
Annexe 5: Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées : projet de digitalisation de l'annonce des chiffres d'affaires_Questions