Séance du comité du 24 janvier 2024

Invitation_Ordre du jour

Annexe 1: Loi et de lordonnance cantonales sur les constructions_Lettre

Annexe 2: Loi et de l'ordonnance cantonales sur les constructions_Projet de loi

Annexe 3: Loi et de lordonnance cantonales sur les constructions_Rapport explicatif Loi sur les constructions

Annexe 4: Loi et de lordonnance cantonales sur les constructions_Projet d'ordonnance

Annexe 5: Loi et de lordonnance cantonales sur les constructions_Rapport explicatif Ordonnance sur les constructions

Annexe 6: Plan cantonal directeur_Lettre

Annexe 7: Plan cantonal directeur_Liste mandats

Annexe 8: PV de la dernière séance

Annexe 9: CCT dans le domaine de la petite enfance.

Annexe 10: Pénurie d’énergie_Fiches pour les PCS_Financement

Annexe 11: Loi concernant l'ouverture des magasins : Mise à jour liste des lieux touristiques