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Rapport annuel FCV 2021
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Rapport annuel FCV 2020
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Rapport annuel FCV 2019
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Rapport annuel FCV 2018
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Rapport annuel FCV 2017
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Rapport annuel FCV 2013
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Rapport annuel FCV 2012
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Rapport annuel FCV 2011
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Rapport annuel FCV 2010
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Consultations 2022
Projet de loi cadre cantonale climat
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Planification du dispositif ambulancier
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Avant-projet sur la révision de la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (LR)
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Avant-projet de la loi sur la médiation administrative
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Consultations 2021
Projet de loi cantonale sur l’énergie
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Avant-projet de loi sur les transports publics (LTP)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile
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Avant-projet d’une loi concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics
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Révision totale de la loi concernant l’ouverture des magasins
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Consultation sur les principes de la Constitution
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Consultations 2020
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
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Révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées
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Avant-projet de loi sur le recouvrement et les avances de contributions d'entretien
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Modification de la loi cantonale sur les constructions et de son ordonnance: Programme eConstruction
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Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
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Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
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Intervention artistique dans les constructions publiques: Révision de la loi sur la promotion de la culture
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Consultations 2019
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
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Loi sur la formation continue des adultes
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Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
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Loi sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé
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Avant-projet de révision de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS)
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Avant-projet de loi sur l'interdiction de se dissimuler le visage lors de manifestations sportives
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Professionnalisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Avant-projet sur la révision de la loi d’application du code civil suisse
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CONSULTATIONS 2018
Loi sur la vidéosurveillance
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Loi sur la promotion de la culture
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Modification de la loi fiscale valaisanne en relation avec le Projet fiscal 17 cantonal (PF 17-VS)
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Loi sur la santé
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Temps de travail des élèves de 1H à 2H
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Loi sur les bases de données référentielles (LBDR)
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CONSULTATIONS 2017
Loi cantonale sur l'agriculture
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Projet du Plan sectoriel Asile
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Avant-projet de loi sur la mendicité
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Conception relative au transport ferroviaire de marchandises
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Equipements médico-techniques lourds
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Financement de la 3e correction du Rhône
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Révision partielle de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
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Rapport et avant-projet de loi modifiant la loi sur la police du commerce
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Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
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CONSULTATIONS 2016
Concept énergie éolienne de la Confédération
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Loi sur le droit d’auteur
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Avant-projets de lois relatifs à l'examen des tâches et des structures de l'Etat (ETS)
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Introduction dans la loi sur la promotion de la culture de dispositions concernant les écoles de musique
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Projet de plan directeur cantonal
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Convention cadre et mandats de prestations des CMS
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Surveillance des fondations
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Rapport et avant-projet de loi modifiant la loi sur l’ouverture des magasins
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Ordonnance portant sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
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CONSULTATIONS 2015
Stratégie force hydraulique
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Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
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Loi sur la police cantonale
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Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (article concernant les parcs)
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Avant-projet de loi sur l’encouragement des remontées mécaniques dans le canton du Valais
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Avant-projet de révision de la loi sur l’organisation des secours
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Révision de la Loi sur l’enseignement spécialisé
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Révision totale de loi et ordonnance sur les constructions
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Révision de la loi d’application du code pénal suisse
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Révision de l’Ordonnance sur la vigne et le vin
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Rapport provisoire sur la planification des soins de longue durée 2016-2020
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Rapport et avant-projet d’ordonnance sur l’élimination des sous-produits animaux
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CONSULTATIONS 2014
Réforme des institutions (R21)
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Avant-projet de loi sur l’hébergement collectif des personnes relevant du droit d‘asile
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Dispositions légales fédérales sur l’énergie et l’aménagement du territoire
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Institution d’un conseil de magistrature
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Stratégie « force hydraulique » – Eléments essentiels du modèle DEET
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