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RAPPORTS ANNUELS

Rapport annuel FCV 2017
Rapport annuel FCV 2016
Rapport annuel FCV 2015
Rapport annuel FCV 2014
Rapport annuel FCV 2013
Rapport annuel FCV 2012
Rapport annuel FCV 2011
Rapport annuel FCV 2010

CONSULTATIONS 2018

Loi sur la vidéosurveillance
Loi sur la promotion de la culture
Modification de la loi fiscale valaisanne en relation avec le Projet fiscal 17 cantonal (PF 17-VS)
Loi sur la santé
Temps de travail des élèves de 1H à 2H

CONSULTATIONS 2017

Loi cantonale sur l'agriculture
Projet du Plan sectoriel Asile
Avant-projet de loi sur la mendicité
Conception relative au transport ferroviaire de marchandises
Equipements médico-techniques lourds
Révision partielle de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
Financement de la 3e correction du Rhône
Rapport et avant-projet de loi modifiant la loi sur la police du commerce
Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature

CONSULTATIONS 2016

Concept énergie éolienne de la Confédération
Loi sur le droit d’auteur
Avant-projets de lois relatifs à l'examen des tâches et des structures de l'Etat (ETS)
Introduction dans la loi sur la promotion de la culture de dispositions concernant les écoles de musique
Projet de plan directeur cantonal
Convention cadre et mandats de prestations des CMS
Surveillance des fondations
Rapport et avant-projet de loi modifiant la loi sur l’ouverture des magasins
Ordonnance portant sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

CONSULTATIONS 2015

Stratégie force hydraulique
Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
Loi sur la police cantonale
Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (article concernant les parcs)
Avant-projet de loi sur l’encouragement des remontées mécaniques dans le canton du Valais
Avant-projet de révision de la loi sur l’organisation des secours
Révision de la Loi sur l’enseignement spécialisé
Révision totale de loi et ordonnance sur les constructions
Révision de la loi d’application du code pénal suisse
Révision de l’Ordonnance sur la vigne et le vin
Rapport provisoire sur la planification des soins de longue durée 2016-2020
Rapport et avant-projet d’ordonnance sur l’élimination des sous-produits animaux

CONSULTATIONS 2014

Réforme des institutions (R21)
Avant-projet de loi sur l’hébergement collectif des personnes relevant du droit d‘asile
Dispositions légales fédérales sur l’énergie et l’aménagement du territoire
Institution d’un conseil de magistrature
Stratégie « force hydraulique » – Eléments essentiels du modèle DEET